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TERMES ET CONDITIONS DE LOCATION D'ÉQUIPEMENT

1.CONDITIONS GÉNÉRALES

A) Ces termes et conditions définissent les conditions d'utilisation du service de location d'équipement proposé par Wordfall Dominik Lisiakiewicz, NIP 6423019122, basé à Szczygłów 30, 44-200 Rybnik ("Société").

B) Le consentement du locataire à ces termes et conditions est donné par l'acte de location d'un équipement auprès de la société.  En cas de toute divergence entre le contrat de location (ci-après désigné par "accord") et les termes et conditions, les parties seront liées par l'accord.

C) Le Loueur doit avoir au minimum 18 ans et présenter un document d'identité valide, une carte de paiement à son nom, et une confirmation de réservation/voucher au moment de la collecte de l'équipement.

D) La Compagnie se réserve le droit de refuser la location à toute personne considérée comme à haut risque.

E) L'équipement peut être utilisé exclusivement par le Loueur ou par un opérateur spécifié dans le contrat (le Loueur est obligé de déclarer un opérateur au moment de la signature du contrat).

F) La preuve de remise de l'équipement est un protocole de livraison et d'acceptation, signé par les deux parties.

G) L'équipement loué ne doit pas être utilisé par le Locataire ou des tiers d'une manière qui contredirait son but initial, spécifiquement pour des activités illégales, contraires aux instructions d'exploitation du fabricant, ou dans des conditions pouvant endommager l'équipement.

H) Il est interdit de retirer ou de dissimuler des marques d'équipement, y compris celles de la Société, sauf si la Société donne son consentement écrit.

I) La Société se réserve le droit de résilier le contrat de location sans préavis, remboursant le dépôt et récupérant immédiatement l'équipement aux frais du Locataire, si le Locataire utilise l'équipement d'une manière incohérente avec l'Accord, ces Conditions Générales, ou par les réglementations du droit polonais.

2.RÉSERVATIONS ET ANNULATION

A) Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone ou en personne dans l'un des bureaux de la société.

B) Les réservations doivent être effectuées au moins 24 heures à l'avance.

C) L'acte de réservation via le système en ligne ne vaut pas acceptation. La réservation est considérée comme acceptée au moment de la confirmation par un employé de la Compagnie via un email approprié.

D) La Compagnie se réserve le droit de refuser la location d'équipement dans le cas où le client fournit de fausses informations personnelles lors de la réservation.

E) En cas de non-retrait de l'équipement selon l'heure spécifiée dans la réservation et sans informer un employé de location d'un changement de l'heure de retrait, la société de location se réserve le droit d'annuler la réservation.

3.ASSURANCE ET DOMMAGES

A) Tous les équipements sont couverts par une assurance de base. En cas de dommages ou de vol de l'équipement loué, la contribution personnelle du locataire est requise. Une assurance supplémentaire pour éliminer le dépassement en cas de dommages peut être souscrite.

B) Tous les dommages causés à l'équipement pendant la période de location non couverts par l'assurance seront à la charge du locataire.

C) Dans les circonstances où le Locataire cause des dommages intentionnels à l'équipement ou ne parvient pas à sécuriser adéquatement l'équipement (comme laisser l'équipement sans surveillance), le Locataire est entièrement ou partiellement responsable de la couverture des dommages résultants.

D) L'assurance ne dégage pas l'utilisateur de sa responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'équipement et des dommages résultants.

4. RETOUR D'ÉQUIPEMENT

A) Le locataire est obligé de retourner l'équipement à l'emplacement convenu, au moment convenu, et dans le même état qu'au début de la période de location.

B) Le non-retour de l'équipement à l'heure convenue peut entraîner des frais supplémentaires.

5.MODIFICATIONS DE L'ÉQUIPEMENT

A) Aucune modification de l'équipement n'est autorisée sans le consentement écrit préalable de la société.

6.FRAIS ET PÉNALITÉS:

A) Fourniture d'équipement non autorisée – 300 EUR

B) Retour de l'équipement endommagé - frais de réparation + 250 EUR.

C) La perte de l'équipement - requiert la couverture du coût total de l'équipement manquant + 250 EUR.

D) Frais administratifs pour le retour tardif de l'équipement dépassant 60 min sans informer la Compagnie. – 20 EUR/heure

après 2 heures - un jour supplémentaire de location

 La violation de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de la location et/ou des poursuites judiciaires.


CONDITIONS DE VENTE DE MATÉRIEL

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A) Ce règlement définit les règles d'achat d'équipement proposé par Wordfall Dominik Lisiakiewicz, ID TVA 6423019122, dont le siège est situé à Szczygłów 30, 44-200 Rybnik, ci-après dénommé "Vendeur".

B) Ce règlement s'adresse à la fois aux consommateurs et aux entrepreneurs utilisant la boutique en ligne ; faire des achats dans le magasin équivaut à accepter les réglementations.

2. CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

A) La conclusion d'un contrat de vente entre le client et le vendeur se produit lorsque le client passe une commande dans la boutique en ligne.

B) Lors de la passation de la commande, le vendeur confirme immédiatement sa réception et accepte simultanément la commande pour traitement. Cette confirmation sera envoyée au client par e-mail à l'adresse fournie par celui-ci, contenant les déclarations du vendeur concernant l'acceptation de la commande et la confirmation de la conclusion du contrat de vente. La réception de cet e-mail par le client signifiera la conclusion officielle du contrat de vente entre les parties.

3. RÉCLAMATIONS ET RETOURS

A) Le client a le droit de se plaindre d'un produit présentant des défauts physiques. Les réclamations doivent être signalées par voie électronique, et le vendeur a 14 jours pour y répondre.

B) Si la réclamation est examinée positivement, le client est tenu de retourner les biens au vendeur. Dès réception des biens défectueux, le vendeur a 5 jours pour expédier les biens de remplacement.

C) Le Client a également le droit de se retirer du contrat dans les 30 jours suivant la réception du produit s'il ne répond pas à ses attentes. Le vendeur est obligé de rembourser l'argent pour les marchandises.

4. DÉFINITIONS

A) CONTRAT DE VENTE – un contrat de vente pour le produit conclu ou à conclure entre le client et le vendeur via la boutique en ligne.

B) JOUR D'AFFAIRE – un jour du lundi au vendredi excluant les jours fériés.

C) CLIENT – persone ayant une capacité juridique pleine, et dans les cas prévus par la loi applicable, également une personne physique ayant une capacité juridique limitée ; (2) une personne morale ; ou (3) unité organisationnelle sans personnalité juridique, qui a la capacité juridique accordée par la loi ; - qui a conclu ou prévoit de conclure un Contrat de Vente avec le Vendeur.

D) PRODUIT – un article mobile disponible dans la Boutique en ligne qui est l'objet de l'Accord de Vente entre le Client et le Vendeur.

E) VENDEUR – une personne physique exerçant une activité sous le nom "Wordfall Dominik Lisiakiewicz" à Szczygłów 30, ID TVA : 6423019122, REGON : 242989271, adresse e-mail : procurement@wordfall.eu

F) BOUTIQUE EN LIGNE - le magasin en ligne du fournisseur disponible à l'adresse internet : https://www.flows.global/